Investir dans la formation grâce à la taxe d'apprentissage

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises sur leur masse salariale (art. L6241-2 du code du travail). 

Elle vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Elle est constituée de deux parts :

• une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
• un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l'insertion professionnelle. 

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf et à la MSA, les principaux changements pour 2023 sont les suivants :

• la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
• la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
• le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La prochaine collecte concernera la masse salariale 2024, sur la DSN d’avril 2024 exigible le 5 ou 15 mai 2025.

Une taxe au service des formations universitaires

La taxe d'apprentissage permet à l'UFR STAPS de l'Université de Rouen Normandie de développer l’accompagnement à l’insertion professionnelle de nos étudiants de nombreuses manières :

• Accueil des stagiaires dans les entreprises ;
• Définition des projets tutorés menés en équipe ;
• Participation à des conférences et des débats ;
• Organisation des visites de sites.

Par ailleurs, la taxe d'apprentissage nous a également permis de rendre réalisable :

• Le projet d’achat de matériels pédagogiques (outil d’enregistrement des échanges gazeux, matériel sportif, salles équipées en vidéoprojecteur et en postes informatiques) ;
• Et l’investissement dans des projets de pédagogie numérique.

L'ensemble des personnels de l'UFR STAPS remercie toutes les entreprises qui ont contribué à soutenir la réalisation de ces projets.

Tous nos étudiants en ont pleinement bénéficié et nous souhaitons, avec votre soutien par l'intermédiaire de la taxe d'apprentissage pour les années à venir, continuer à améliorer leurs conditions d’études ainsi que leurs perspectives d’insertion professionnelle.

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

- ÉTAPE 1 -
Rendez-vous sur la plateforme SOLTéA entre le 1er avril et le 7 septembre et créer votre accès à SOLTéa.

- ÉTAPE 2 -
Référencez notre établissement en désignant l'UFR des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives.
Vous pouvez trouver notre UFR en renseignant directement : 0763027C.
Ou recherchez par raison social : Université de Rouen Normandie.

- ÉTAPE 3 -
Affectez et validez votre versement de taxe d'apprentissage

Pour tout renseignement, merci de contacter :
Amandine Dubreuil, assistante de direction de l'UFR STAPS.

L'UFR, ses équipes et ses étudiants vous remercient par avance pour votre aide !

Ce qui a changé en 2023 :

• Les OCTA disparaissent ;

• Les catégories A et B disparaissent ;

• Le solde de 13 % est affecté par les entreprises à l’Université, via l'URSSAF et la CDC, entre le 1er avril et le 7 septembre ;

• La plateforme SOLTéA permet aux entreprises de choisir les bénéficiaires (répartition de la taxe en %).

Ce qui ne change pas :

• La TA est due par toute entreprise soumise à l’impôt ;

• Le taux reste inchangé : 0,68 % de la masse salariale ;

• 87 % de la TA sert au financement de l’apprentissage ;

• « Solde de 13 % » financement des formations professionnalisantes, exemple « Barème » ou « Hors-Quota » ;

• Les entreprises peuvent choisir les bénéficiaires du solde de 13 % parmi les « établissements » habilités ;

• Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage - CSA ;

• L’URN habilitée à percevoir le solde de 13 % et la CSA ;

• La taxe d’apprentissage est une ressource précieuse pour nos formations ;

• « Intéressement » des composantes (construction budgétaire).